Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le préfet Jean-Yves Audoin, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat.
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JORF n°179 du 4 août 2000
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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général Bertrand Dumont, la délégation de signature prévue à l'article 1er est accordée à M. le préfet Jean-Yves Audoin, directeur de la protection et de la sécurité de l'Etat.