JORF n°196 du 25 août 2000

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :

Le poste de « chef du bureau du sous-sol au service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières » est remplacé par le poste d'« adjoint au chef du service S 3M (service du sous-sol des mines de la métallurgie et des matériaux de construction) à la direction générale de l'énergie et des matières premières ».


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Version 1

Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit :

Le poste de « chef du bureau du sous-sol au service des matières premières et du sous-sol à la direction générale de l'énergie et des matières premières » est remplacé par le poste d'« adjoint au chef du service S 3M (service du sous-sol des mines de la métallurgie et des matériaux de construction) à la direction générale de l'énergie et des matières premières ».