Art. 3. - La direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris peut comprendre, outre les bureaux de la direction, des services comptables et des bureaux des hypothèques ainsi que des services chargés de la mise en oeuvre de l'une des missions qui lui sont confiées.
Arrêté du 1 août 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - La direction spécialisée des impôts pour la région d'Ile-de-France et pour Paris peut comprendre, outre les bureaux de la direction, des services comptables et des bureaux des hypothèques ainsi que des services chargés de la mise en oeuvre de l'une des missions qui lui sont confiées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance