JORF n°220 du 22 septembre 2000

Art. 5. - Les différents membres visés à l'article 2 participent aux travaux de la commission.

Cette participation peut se présenter sous divers aspects :

- mise à disposition de chargés de mission ;

- contribution sous forme d'études et de publications ;

- partenariat pour des actions spécifiques.


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Version 1

Art. 5. - Les différents membres visés à l'article 2 participent aux travaux de la commission.

Cette participation peut se présenter sous divers aspects :

- mise à disposition de chargés de mission ;

- contribution sous forme d'études et de publications ;

- partenariat pour des actions spécifiques.