Art. 6. - Le premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des impôts, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.
Arrêté du 1 août 2000
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Art. 6. - Le premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des impôts, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1999.
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