Art. 1er. - L'action expérimentale « réseau global d'exercice du bassin de vie de Lens et sa région » promue par l'association des professionnels de santé de Lens (Intégrale Santé) ci-après dénommée « le promoteur », en partenariat avec la caisse primaire d'assurance maladie de Lens-Béthune, le groupe Médéric Prévoyance et le groupe Prévéa, est agréée aux conditions fixées aux articles suivants et selon les modalités précisées dans les annexes jointes.