Arrêté du 1 août 1997

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Art. 10. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1997 susvisé :

Au lieu de << melon Milky Road Nanto Seeds Co (JAP) >>, lire << melon déclaré hybride Milky Road Nanto Seeds Co (JAP) >>.

Est modifié comme suit l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé :

Au lieu de << tomate déclarée hybride Opaline Vilmorin SA >>, lire << tomate déclarée hybride Pépite Vilmorin SA >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 16 avril 1997 susvisé :

Au lieu de << melon Milky Road Nanto Seeds Co (JAP) >>, lire << melon déclaré hybride Milky Road Nanto Seeds Co (JAP) >>.

Est modifié comme suit l'article 3 de l'arrêté du 18 juin 1996 susvisé :

Au lieu de << tomate déclarée hybride Opaline Vilmorin SA >>, lire << tomate déclarée hybride Pépite Vilmorin SA >>.

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