Arrêté du 1 août 1997

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Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée, pour la perception des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, c, d et f, de l'

arrêté du 31 décembre 1993 susvisé

, auprès du musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, à Paris.

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Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée, pour la perception des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, c, d et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, à Paris.

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