Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée, pour la perception des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, c, d et f, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, à Paris.
Arrêté du 1 août 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Une régie de recettes est instituée, pour la perception des produits énumérés à l'article 1er, alinéas a, c, d et f, de l'
arrêté du 31 décembre 1993 susvisé
, auprès du musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, à Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance