JORF n°191 du 19 août 1997

Art. 2. - Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a et b, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, à Paris.


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Art. 2. - Une régie d'avances est instituée, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 6, alinéas a et b, de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé, auprès du musée du service de santé des armées au Val-de-Grâce, à Paris.