JORF n°203 du 31 août 1996

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er août 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (U.N.I.O.P.S.S.) >>, dont le siège est à Paris (11e), 133, rue Saint-Maur.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 1er août 1996, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite << Union interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (U.N.I.O.P.S.S.) >>, dont le siège est à Paris (11e), 133, rue Saint-Maur.