Art. 1er. - Un contingent exprimé en puissance des permis de mise en exploitation des navires de pêche susceptibles d'être délivrés pour l'année 1996 est fixé à 4 150 kilowatts. Il est ouvert pour des opérations ayant un caractère de force majeure. Il est réparti comme précisé à l'annexe du présent arrêté.