JORF n°181 du 5 août 1995

Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


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Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.