Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.