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Arrêté du 1 août 1995

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 57-985 du 30 août 1957 modifié fixant le statut particulier des agents de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1987 modifié fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour l'emploi d'inspecteur-élève des douanes,

Arrêtent:

Art. 1er. - Les épreuves des concours interne et externe pour l'emploi d'inspecteur-élève des douanes prévues aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 28 juillet 1987 susvisé sont modifiées comme suit:
<< Le coefficient de l'épreuve orale d'admission no 1 est porté à 10;
<< Les épreuves orales d'admission facultatives no 4 et no 6 sont supprimées;
<< L'épreuve no 5 facultative d'admission devient l'épreuve no 4. Est supprimé du programme de cette épreuve l'exercice de grimper à la corde. >>

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Art. 2. - L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nota. - L'annexe jointe au présent arrêté peut être obtenue aux adresses suivantes:
  • à Paris: direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris (téléphone: 42-40-50-00);
  • en province: auprès des directeurs interrégionaux et régionaux des douanes et droits indirects.

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MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 (EPREUVES ORALES) ET REMPLACEMENT DE L'ANNEXE DE L'ARRETE DU 28-07-1987 PRECITE.

Fait à Paris, le 1er août 1995.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du personnel

et de l'administration:

Le chef de service,

C. REISMAN

Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL

Arrêté du 1 août 1995