JORF n°181 du 5 août 1995

Nota. - L'annexe jointe au présent arrêté peut être obtenue aux adresses suivantes:
- à Paris: direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris (téléphone: 42-40-50-00);
- en province: auprès des directeurs interrégionaux et régionaux des douanes et droits indirects.


Historique des versions

Version 1

Nota. - L'annexe jointe au présent arrêté peut être obtenue aux adresses suivantes:

- à Paris: direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris (téléphone: 42-40-50-00);

- en province: auprès des directeurs interrégionaux et régionaux des douanes et droits indirects.