Arrêté du 1 août 1995

Nota. - L'annexe jointe au présent arrêté peut être obtenue aux adresses suivantes:
  • à Paris: direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris (téléphone: 42-40-50-00);
  • en province: auprès des directeurs interrégionaux et régionaux des douanes et droits indirects.

Historique des versions

Nota. - L'annexe jointe au présent arrêté peut être obtenue aux adresses suivantes:

à Paris: direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France, 14, rue Yves-Toudic, 75010 Paris (téléphone: 42-40-50-00);

en province: auprès des directeurs interrégionaux et régionaux des douanes et droits indirects.