JORF n°194 du 22 août 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 1er août 1995, M.
Lechanteux (Daniel), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er janvier 1995.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 1er août 1995, M.

Lechanteux (Daniel), ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, avec jouissance différée de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 1er janvier 1995.