JORF n°186 du 11 août 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er août 1995, sont nommées, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice:
Membre titulaire: Mme Dubreuil (Françoise), en remplacement de Mme Douillet (Isabelle);
Membre suppléant (1er): Mme Boissinot (Agnès), en remplacement de Mme Dubreuil (Françoise).


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Version 1

Par arrêté du ministre de la culture en date du 1er août 1995, sont nommées, pour la durée du mandat restant à courir, membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de la justice:

Membre titulaire: Mme Dubreuil (Françoise), en remplacement de Mme Douillet (Isabelle);

Membre suppléant (1er): Mme Boissinot (Agnès), en remplacement de Mme Dubreuil (Françoise).