JORF n°185 du 10 août 1995

Art. 5. - L'épreuve facultative prévue à l'article 6 de l'arrêté du 23 mars 1993 susvisé est supprimée.


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Art. 5. - L'épreuve facultative prévue à l'article 6 de l'arrêté du 23 mars 1993 susvisé est supprimée.