Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 novembre 1991 susvisé est modifiée comme suit:
CHAPITRE Ier
Production bovine
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JORF n°191 du 18 août 1995
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Version 1
Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 21 novembre 1991 susvisé est modifiée comme suit:
CHAPITRE Ier
Production bovine