TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES GROUPEMENTS PREVUS AU 1ER AL. DE L'ART. L612 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,PEUVENT,S'ILS SONT AGREES A CET EFFET,ACHETER AUX ETABLISSEMENTS DE PREPARATION,DE VENTE EN GROS OU DE DISTRIBUTION EN GROS,DETENIR ET DELIVRER A LEURS MEMBRES POUR LA MISE EN OEUVRE DES PROGRAMMES SANITAIRES D'ELEVAGE PREVUS AU 4EME AL. DU MEME ARTICLE LES MEDICAMENTS VETERINAIRES CONTENANT LES SUBSTANCES DONT LA LISTE EST ANNEXEE AU PRESENT ARRETE.

LA LISTE ANNEXEE AU PRESENT ARRETE POURRA FAIRE L'OBJET DE REVISION EN TANT QUE DE BESOIN.

L'ARRETE DU 14-01-1982,ENSEMBLE LES TEXTES QUI L'ONT MODIFIE,EST ABROGE.

APPLICATION DU DECRET 81815 DU 31-08-1981.

ANNEXE JOINTE.