Créé le 1 octobre 1994 · Abrogé le 15 mai 2007
Les essais sont officiels s'ils sont réalisés par des services et organismes publics représentés au Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
Arrêté du 1 août 1994
Les essais sont officiels s'ils sont réalisés par des services et organismes publics représentés au Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 octobre 1994 · Abrogé le 15 mai 2007
Les essais sont officiels s'ils sont réalisés par des services et organismes publics représentés au Comité d'homologation des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés.
Abrogé depuis le mardi 15 mai 2007
En vigueur du samedi 1 octobre 1994 au lundi 14 mai 2007
Source : Légifrance