Arrêté du 1 août 1994

Article 15

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Article 15

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mai 2007

Créé le 1 octobre 1994 · Abrogé le 15 mai 2007

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 15 mai 2007

En vigueur du samedi 1 octobre 1994 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance