Arrêté du 1 août 1994

Article 1

Abrogé15 mai 2007

Créé le 1 octobre 1994

Au sens du présent arrêté, on entend par :
Essai : toute opération expérimentale, depuis sa conception jusqu'à la présentation des résultats obtenus, conduite selon une méthode et dans des conditions définies, pour étudier certains effets, propriétés et conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques ;
Réseau d'expérimentation : ensemble constitué d'une unité centrale et d'une ou de plusieurs unités d'expérimentation, l'unité centrale pouvant être confondue avec une unité d'expérimentation. Cet ensemble possède des moyens et des compétences permettant la réalisation d'essais de produits phytopharmaceutiques selon des méthodes et des modes opératoires reconnus ;
Unité d'expérimentation : structure chargée de la réalisation des essais de produits phytopharmaceutiques et identifiée par sa localisation géographique ;
Unité centrale : structure chargée de la coordination des activités d'expérimentation du réseau.

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Abrogé depuis le mardi 15 mai 2007

En vigueur du samedi 1 octobre 1994 au lundi 14 mai 2007

Au sens du présent arrêté, on entend par :

Essai : toute opération expérimentale, depuis sa conception jusqu'à la présentation des résultats obtenus, conduite selon une méthode et dans des conditions définies, pour étudier certains effets, propriétés et conditions d'emploi des produits phytopharmaceutiques ;

Réseau d'expérimentation : ensemble constitué d'une unité centrale et d'une ou de plusieurs unités d'expérimentation, l'unité centrale pouvant être confondue avec une unité d'expérimentation. Cet ensemble possède des moyens et des compétences permettant la réalisation d'essais de produits phytopharmaceutiques selon des méthodes et des modes opératoires reconnus ;

Unité d'expérimentation : structure chargée de la réalisation des essais de produits phytopharmaceutiques et identifiée par sa localisation géographique ;

Unité centrale : structure chargée de la coordination des activités d'expérimentation du réseau.