Art. 5. - Chacun des dossiers destinés aux deux rapporteurs de la section compétente du Conseil national des universités comporte les documents suivants:

1o Un exemplaire de la notice individuelle curriculum vitae (annexe B);

2o Dans la limite de cinq documents, un exemplaire des travaux, ouvrages et articles figurant en annexe B;

3o Une copie du rapport de soutenance du diplôme produit ou, à défaut, une pièce indiquant les raisons pour lesquelles ce rapport ne peut être communiqué;

4o Pour les candidats mentionnés au dernier alinéa de l'article 3 ci-dessus, une pièce attestant de la possession d'une habilitation à diriger des recherches. Une copie de cette pièce est également adressée au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau DGA 4).