Transféré21 septembre 2004
Créé le 10 août 1990
Par dérogation aux dispositions des textes réglementaires énumérés ci-dessus, les candidats qui échoueront aux deux sessions de 1991 se présenteront en candidats libres à deux sessions en 1992.
Arrêté du 1 août 1990
Article 65
Historique des versions
Transféré depuis le mardi 21 septembre 2004
En vigueur du vendredi 10 août 1990 au lundi 20 septembre 2004