Arrêté du 1 août 1990

Article 65

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Article 65

Par dérogation aux dispositions des textes réglementaires énumérés ci-dessus, les candidats qui échoueront aux deux sessions de 1991 se présenteront en candidats libres à deux sessions en 1992.

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Transféré21 septembre 2004

Créé le 10 août 1990 · Transféré le 21 septembre 2004

Par dérogation aux dispositions des textes réglementaires énumérés ci-dessus, les candidats qui échoueront aux deux sessions de 1991 se présenteront en candidats libres à deux sessions en 1992.

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En vigueur du vendredi 10 août 1990 au lundi 20 septembre 2004

Source : Légifrance