Arrêté du 1 août 1990

Article 64

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Article 64

Par dérogation aux dispositions des textes réglementaires énumérés ci-dessus, les candidats qui échoueront aux deux sessions de 1991 se présenteront en candidats libres à deux sessions en 1992.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

Par dérogation aux dispositions des textes réglementaires énumérés ci-dessus, les candidats qui échoueront aux deux sessions de 1991 se présenteront en candidats libres à deux sessions en 1992.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 septembre 2004 au jeudi 29 septembre 2016

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au lundi 20 septembre 2004

Source : Légifrance