Arrêté du 1 août 1990

Article 63

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Article 63

Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1967 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, du 24 août 1976 relatif aux études de manipulateur d'électroradiologie, des articles 1er et 4 de l'arrêté du 23 octobre 1980 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie restent applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité au plus tard en 1989 jusqu'à la proclamation des résultats de la seconde session du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale organisée en 1992. Au-delà de cette session, ces textes sont abrogées.

Les élèves entrés en formation en 1989 et non admis à passer en deuxième année à l'issue de l'examen de passage de première en deuxième année sont admis à redoubler dans le cadre des dispositions de la nouvelle réglementation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

Les dispositions de l'arrêté du 26 juin 1967 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, du 24 août 1976 relatif aux études de manipulateur d'électroradiologie, des articles 1er et 4 de l'arrêté du 23 octobre 1980 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie, de l'arrêté du 25 octobre 1982 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie restent applicables aux élèves ayant commencé leur scolarité au plus tard en 1989 jusqu'à la proclamation des résultats de la seconde session du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale organisée en 1992. Au-delà de cette session, ces textes sont abrogées.

Les élèves entrés en formation en 1989 et non admis à passer en deuxième année à l'issue de l'examen de passage de première en deuxième année sont admis à redoubler dans le cadre des dispositions de la nouvelle réglementation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-10-25

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au lundi 20 septembre 2004

Source : Légifrance