Arrêté du 1 août 1990

Article 43

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Article 43

Il est adjoint à ce jury, lorsqu'il siège également pour des élèves appartenant à une école relevant du service de santé des armées, le directeur médical, le directeur technique et des enseignants de l'école, médecins qualifiés ou moniteurs.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

Il est adjoint à ce jury, lorsqu'il siège également pour des élèves appartenant à une école relevant du service de santé des armées, le directeur médical, le directeur technique et des enseignants de l'école, médecins qualifiés ou moniteurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance