Arrêté du 1 août 1990

Article 37

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 37

Les élèves qui se présentent à cette deuxième session conservent la note globale moyenne de l'évaluation continue des enseignements théoriques de l'année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

Les élèves qui se présentent à cette deuxième session conservent la note globale moyenne de l'évaluation continue des enseignements théoriques de l'année.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance