Arrêté du 1 août 1990

Article 34

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Article 34

Pour les écoles relevant du service de santé des armées, le jury est désigné par le directeur central après proposition du directeur médical de l'école. Ce dernier en assure la présidence.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

Pour les écoles relevant du service de santé des armées, le jury est désigné par le directeur central après proposition du directeur médical de l'école. Ce dernier en assure la présidence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au jeudi 29 septembre 2016

Source : Légifrance