Arrêté du 1 août 1990

Article 33

Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · En vigueur du 30 mai 1999 au 29 septembre 2016

Le directeur de l'institut de formation nomme les membres du jury parmi les enseignants de l'institut de formation et en assure la présidence. En cas d'absence du directeur, le directeur technique dans les instituts où le directeur est un médecin et le conseiller scientifique dans les instituts où le directeur est un manipulateur d'électroradiologie médicale peuvent présider le jury. Le conseiller scientifique et le directeur technique, selon le cas, sont membres de droit du jury.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34

En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au jeudi 29 septembre 2016

Le directeur de l'institut de formationnomme les membres du jury parmi les enseignants de l'institut de formationet en assure la présidence. En cas d'absence dudirecteur, le directeur technique dans les instituts où le directeur est un médecin et le conseiller scientifique dans les instituts où le directeur est un manipulateurd'électroradiologie médicale peuvent présider le jury. Le conseiller scientifique et ledirecteur technique, selon le cas, sont membres de droit du jury.

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 29 mai 1999

Le directeur de l'école nomme les membres du jury parmi les enseignants de l'école et en assure la présidence. Le directeur technique de l'école siège de droit. Il peut, en cas d'absence du directeur, présider le jury.