Abrogé30 septembre 2016
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990
Pour les écoles relevant du service de santé des armées, la décision de redoublement ou d'exclusion est prise par le directeur central du service de santé des armées sur proposition du directeur de l'école concernée.