Arrêté du 1 août 1990

Article 26

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Article 26

La deuxième session de l'examen de passage est organisée entre le 20 août et le 20 septembre selon les modalités de la première session.

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Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016

La deuxième session de l'examen de passage est organisée entre le 20 août et le 20 septembre selon les modalités de la première session.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 février 1995 au jeudi 29 septembre 2016

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 18 février 1995

Source : Légifrance