Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016
La deuxième session de l'examen de passage est organisée entre le 20 août et le 20 septembre selon les modalités de la première session.
Arrêté du 1 août 1990
La deuxième session de l'examen de passage est organisée entre le 20 août et le 20 septembre selon les modalités de la première session.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990 · Abrogé le 30 septembre 2016
La deuxième session de l'examen de passage est organisée entre le 20 août et le 20 septembre selon les modalités de la première session.
Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34
En vigueur du dimanche 19 février 1995 au jeudi 29 septembre 2016
En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 18 février 1995
Source : Légifrance