Abrogé par Arrêté du 14 juin 2012 - art. 34
Créé le 10 août 1990 · En vigueur du 19 février 1995 au 29 septembre 2016
Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34
En vigueur du dimanche 19 février 1995 au jeudi 29 septembre 2016
La deuxième session de l'examen de passage est organisée entre le 20 août et le 20septembre selon les modalités de la première session.
En vigueur du vendredi 10 août 1990 au samedi 18 février 1995
La deuxième session de l'examen de passage est organisée au mois de septembre selon les modalités de la première session.