Arrêté du 1 août 1990

Article 19

Abrogé30 septembre 2016

Créé le 10 août 1990

La date et les modalités des épreuves sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil technique. Pour les écoles relevant du service de santé des armées, la date et les modalités des épreuves sont fixées par le directeur central sur proposition du directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 14 juin 2012art. 34

En vigueur du vendredi 10 août 1990 au jeudi 29 septembre 2016

La date et les modalités des épreuves sont fixées par le directeur de l'école après avis du conseil technique. Pour les écoles relevant du service de santé des armées, la date et les modalités des épreuves sont fixées par le directeur central sur proposition du directeur.