Arrêté du 1 août 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 37. - Les élèves qui se présentent à cette deuxième session conservent la note globale moyenne de l'évaluation continue des enseignements théoriques de l'année.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 37. - Les élèves qui se présentent à cette deuxième session conservent la note globale moyenne de l'évaluation continue des enseignements théoriques de l'année.

Historique des versions

Source : Légifrance