Arrêté du 1 août 1990

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 38. - Les élèves qui échouent à la deuxième session de l'examen de passage sont admis à redoubler s'ils n'ont pas déjà bénéficié de cette mesure. Dans ce cas, ils sont exclus de la formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 38. - Les élèves qui échouent à la deuxième session de l'examen de passage sont admis à redoubler s'ils n'ont pas déjà bénéficié de cette mesure. Dans ce cas, ils sont exclus de la formation.

Historique des versions

Source : Légifrance