Arrêté du 1 août 1990

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Art. 7. - Les élèves ont droit à un congé annuel de onze semaines dont au moins cinq semaines consécutives. La répartition en est fixée par le directeur après avis du conseil technique. Pour les élèves relevant d'une école du service de santé des armées, les dispositions concernant les congés sont celles relevant du statut général des militaires.

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Art. 7. - Les élèves ont droit à un congé annuel de onze semaines dont au moins cinq semaines consécutives. La répartition en est fixée par le directeur après avis du conseil technique. Pour les élèves relevant d'une école du service de santé des armées, les dispositions concernant les congés sont celles relevant du statut général des militaires.

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