Arrêté du 1 août 1990

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Art. 6. - Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de la formation à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

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Art. 6. - Le directeur de l'école adresse chaque année la liste des élèves exclus de la formation à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales.

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