JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 1er. - Les fonctionnaires et agents des corps interministériels et des corps particuliers au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont les suivants:
- les fonctionnaires du corps interministériel de l'inspection du travail;
- les inspecteurs de la formation professionnelle;
- les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre;
- les chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre;
- les contrôleurs de la formation professionnelle;
- les médecins inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre;
- les chargés de mission et agents contractuels de la formation professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les fonctionnaires et agents des corps interministériels et des corps particuliers au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont les suivants:

- les fonctionnaires du corps interministériel de l'inspection du travail;

- les inspecteurs de la formation professionnelle;

- les contrôleurs du travail et de la main-d'oeuvre;

- les chefs de centre des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre;

- les contrôleurs de la formation professionnelle;

- les médecins inspecteurs du travail et de la main-d'oeuvre;

- les chargés de mission et agents contractuels de la formation professionnelle.