JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 2. - Les commissions administratives paritaires compétentes pour ces corps sont placées auprès de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, qui en assure la gestion.


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Art. 2. - Les commissions administratives paritaires compétentes pour ces corps sont placées auprès de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, qui en assure la gestion.