Arrêté du 1 août 1990

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Art. 5. - La sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique est chargée:

1o De traiter l'ensemble des questions relatives à la préparation et à l'exécution du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

elle prépare les lois de finances, notamment en procédant à l'instruction et à la synthèse des demandes budgétaires des directions et services centraux du ministère; en préparant les arbitrages du cabinet du ministre ainsi que les conférences budgétaires et en assurant le suivi des décisions; en effectuant la mise au point des documents budgétaires et leur diffusion; en centralisant les réponses aux questionnaires parlementaires relatifs aux lois de finances;

elle élabore le budget de programme;

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Art. 5. - La sous-direction des finances, de la logistique et de l'informatique est chargée:

1o De traiter l'ensemble des questions relatives à la préparation et à l'exécution du budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

  • elle prépare les lois de finances, notamment en procédant à l'instruction et à la synthèse des demandes budgétaires des directions et services centraux du ministère; en préparant les arbitrages du cabinet du ministre ainsi que les conférences budgétaires et en assurant le suivi des décisions; en effectuant la mise au point des documents budgétaires et leur diffusion; en centralisant les réponses aux questionnaires parlementaires relatifs aux lois de finances;
  • elle élabore le budget de programme;

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