JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 3. - Sont directement rattachés au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services:
- la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi;
- le chargé de mission auprès du directeur.
Leurs attributions sont précisées par l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à l'organisation de la direction en bureaux.


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Version 1

Art. 3. - Sont directement rattachés au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services:

- la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi;

- le chargé de mission auprès du directeur.

Leurs attributions sont précisées par l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à l'organisation de la direction en bureaux.