Arrêté du 1 août 1990

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Art. 3. - Sont directement rattachés au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services:

la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi;

le chargé de mission auprès du directeur.

Leurs attributions sont précisées par l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à l'organisation de la direction en bureaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 3. - Sont directement rattachés au directeur de l'administration générale et de la modernisation des services:

  • la mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l'emploi;
  • le chargé de mission auprès du directeur.

Leurs attributions sont précisées par l'arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle relatif à l'organisation de la direction en bureaux.

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