JORF n°179 du 4 août 1990

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est modifié comme suit:
Paragraphe I, tableau, I. - Gendarmerie:
1o Colonne Titulaire de la délégation:
Au lieu de <<m. le="" général="" andré="" bricout="">>, lire <<m. le="" colonel="" michel="" duhamel="">>.
2o Colonne Suppléant:
Au lieu de <<m. le="" colonel="" michel="" duhamel="">>, lire <<m. le="" colonel="" michel="" barse="">>.</m.></m.></m.></m.>

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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 septembre 1989 susvisé est modifié comme suit:

Paragraphe I, tableau, I. - Gendarmerie:

1o Colonne Titulaire de la délégation:

Au lieu de <<M. le général André Bricout>>, lire <<M. le colonel Michel Duhamel>>.

2o Colonne Suppléant:

Au lieu de <<M. le colonel Michel Duhamel>>, lire <<M. le colonel Michel Barse>>.