JORF n°185 du 11 août 1990

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2 et figurant à l'article A.39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit:
&lt;<a compter="" du="" 1er="" août="" 1990,="" il="" est="" créé="" un="" centre="" de="" détention="" à:="" <<châteaudun="" (eure-et-loir);="" <<longuenesse="" (pas-de-calais);="" <<laon="" (aisne).="">&gt;


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Version 1

Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2 et figurant à l'article A.39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit:

<<A compter du 1er août 1990, il est créé un centre de détention à:

<<Châteaudun (Eure-et-Loir);

<<Longuenesse (Pas-de-Calais);

<<Laon (Aisne).>>