En vigueur depuis le 30 octobre 1986 · Dernière version le 27 mars 2007
Les deux représentants élus du personnel de garderie siègent à la Commission nationale de réforme prévue à l'article 39 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Arrêté du 1 août 1986
Les deux représentants élus du personnel de garderie siègent à la Commission nationale de réforme prévue à l'article 39 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 octobre 1986 · Dernière version le 27 mars 2007
Les deux représentants élus du personnel de garderie siègent à la Commission nationale de réforme prévue à l'article 39 du décret du 14 mars 1986 susvisé.
En vigueur depuis le mardi 27 mars 2007
En vigueur du mercredi 12 mars 2003 au lundi 26 mars 2007
En vigueur du jeudi 30 octobre 1986 au mardi 11 mars 2003
Source : Légifrance