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Arrêté du 1 août 1980

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 19 du décret 80-172 du 25 février 1980 susvisé, peuvent participer aux concours visés par le présent arrêté :

Les candidats âgés de trente ans au moins et quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, qui ont exercé effectivement depuis cinq ans au moins en qualité de moniteurs titulaires des écoles de cadres ou des écoles ou centres de même vocation que l'école ou le centre au titre duquel le concours est ouvert.

Pourront être assimilés à ces services, dans la limite d'une année les services effectués par les surveillants des établissements d'hospitalisation publics en qualité de moniteurs de stage.

Dans le cas où il existe un certificat cadre de la formation concernée par le concours, celui-ci est exigé et la durée de services requise est ramenée à quatre ans.

La limite d'âge supérieure mentionnée ci-dessus peut être reculée dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 68-132 du 9 février 1968.

Les candidats doivent par ailleurs n'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de directeur ou de directeur technique des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 octobre 1990

Créé le 11 septembre 1980 · Abrogé le 23 octobre 1990

Sous réserve des dispositions de l'article 19 du décret 80-172 du 25 février 1980 susvisé, peuvent participer aux concours visés par le présent arrêté :

Les candidats âgés de trente ans au moins et quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, qui ont exercé effectivement depuis cinq ans au moins en qualité de moniteurs titulaires des écoles de cadres ou des écoles ou centres de même vocation que l'école ou le centre au titre duquel le concours est ouvert.

Pourront être assimilés à ces services, dans la limite d'une année les services effectués par les surveillants des établissements d'hospitalisation publics en qualité de moniteurs de stage.

Dans le cas où il existe un certificat cadre de la formation concernée par le concours, celui-ci est exigé et la durée de services requise est ramenée à quatre ans.

La limite d'âge supérieure mentionnée ci-dessus peut être reculée dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 68-132 du 9 février 1968.

Les candidats doivent par ailleurs n'être atteints d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions de directeur ou de directeur technique des écoles ou centres préparant aux professions paramédicales.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 23 octobre 1990

En vigueur du jeudi 11 septembre 1980 au lundi 22 octobre 1990

Source : Légifrance