Sécurité de l'emploi

Article 21

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Article 21

Le salarié ayant fait l'objet d'une mutation avec déclassement bénéficiera pendant un an d'une priorité de reclassement au cas où un poste de même nature deviendrait vacant dans son ancienne catégorie.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1991

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Priorité de reclassement après mutation avec déclassement

Résumé. Un salarié muté avec un déclassement a droit à une priorité de reclassement dans son ancienne catégorie pendant un an si un poste similaire se libère.

Le salarié ayant fait l'objet d'une mutation avec déclassement bénéficiera pendant un an d'une priorité de reclassement au cas où un poste de même nature deviendrait vacant dans son ancienne catégorie.

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En vigueur depuis le mardi 10 décembre 1991

Source : Légifrance