Retraite complémentaire

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Des allocations sont versées aux conjoints survivants, même divorcés, et aux orphelins des participants décédés, sous certaines conditions et sous réserve que le participant décédé soit titulaire de droits.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 1986

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocations de réversion en cas de décès

Résumé. Les conjoints survivants, même divorcés, et les orphelins peuvent recevoir des allocations après le décès d'un participant à la retraite complémentaire, sous certaines conditions.

Des allocations sont versées aux conjoints survivants, même divorcés, et aux orphelins des participants décédés, sous certaines conditions et sous réserve que le participant décédé soit titulaire de droits.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 1986

Source : Légifrance