En vigueur depuis le 30 avril 1986
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Allocations de réversion en cas de décès
Résumé. Les conjoints survivants, même divorcés, et les orphelins peuvent recevoir des allocations après le décès d'un participant à la retraite complémentaire, sous certaines conditions.
Des allocations sont versées aux conjoints survivants, même divorcés, et aux orphelins des participants décédés, sous certaines conditions et sous réserve que le participant décédé soit titulaire de droits.
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