Retraite complémentaire

V. - Droits de réversion

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En vigueur depuis le 30 avril 1986

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Allocations de réversion en cas de décès

Résumé. Les conjoints survivants, même divorcés, et les orphelins peuvent recevoir des allocations après le décès d'un participant à la retraite complémentaire, sous certaines conditions.

Des allocations sont versées aux conjoints survivants, même divorcés, et aux orphelins des participants décédés, sous certaines conditions et sous réserve que le participant décédé soit titulaire de droits.

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 1986

V. - Droits de réversion