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Retraite complémentaire

relative à la retraite complémentaire

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En vigueur depuis le 30 avril 1986

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Création d'un régime de retraite complémentaire

Résumé. Un régime de retraite complémentaire a été créé en 1959 pour les bénéficiaires désignés, en plus de la sécurité sociale.

Par accord du 17 mars 1959 (modifié en dernier lieu par l'avenant du 12 mai 1976) la FNCF et les organisations syndicales ont décidé la mise en application d'un régime de retraite complémentaire à celui de la sécurité sociale, en faveur des bénéficiaires définis ci-après.

En vigueur depuis le mercredi 30 avril 1986

Retraite complémentaire
I. - Dispositions générales
II. - Les bénéficiaires
III. - Cotisations
IV. - Pension de retraite
V. - Droits de réversion