En vigueur depuis le 30 avril 1986
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des cotisations de retraite complémentaire
Les cotisations sont calculées sur la base d'un taux contractuel générateur de droits de 6 % minimum.
Cette cotisation est répartie pour moitié entre l'employeur et le salarié sauf accord d'entreprise prévoyant une répartition différente.
Afin d'assurer la stabilité financière du régime, le taux à verser dénommé taux d'appel peut être majoré chaque année.